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Nos remboursements seront complémentaires à la Sécurité Sociale et aux remboursements versés par la Mutuelle en place.
(sous réserve des informations communiquées concernant les garanties de la Mutuelle en place)
Joindre la photocopie du décompte sécurité sociale + le bordereau original de la mutuelle en place.

Contrat AAZ4 2017

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Actes médicauxSécurité SocialeMutuelle en placeSurcomplémentaire MGS
HOSPITALISATIONS
Honoraires médecins adhérant au CAS (*) 80 ou 100% BR En fonction des garanties 150% BR (**)
Honoraires médecins adhérant pas au CAS 80 ou 100% BR En fonction des garanties 100% BR
DENTAIRE
Prothèses prises en charge par la Sécurité Sociale (1) 70% BR En fonction des garanties 280 € par prothèse
Bridge dentaire (1) 70% BR En fonction des garanties 715 €
Appareil stellite (1) 70% BR En fonction des garanties 357 €
Implants (1) Néant  Intervention en fonction des garanties 280 € par implant
ORTHODONTIE
Orthodontie acceptée (sur la bas d'un TO 90) (***) 100% BR En fonction des garanties 200 €
Orthodontie refusée Néant En fonction des garanties 200 €
OPTIQUE
Monture (2) 60% BR En fonction des garanties 30 €
Verres simples (par verre) (2) 60% BR En fonction des garanties 30 € / verre
Verres complexes (par verre) (2) 60% BR En fonction des garanties 100 € / verre
Verres très complexes (par verre) (2) 60% BR En fonction des garanties 150 € / verre
Lentilles acceptées (2) ou refusées (3) 60% BR En fonction des garanties 250 €
PREVENTION
Consultation ostéopathie Néant 23 € par acte (forfait annuel bénéficiaire de 153 €)
Ostéodensitométrie refusée Néant 23 € par acte
Sevrage tabagique (sur justificatifs) 150 € / an 50 € / an 200 € / an
Pilule non prise en charge par la Sécurité Sociale Néant 50 € /an 50 € / an

(1) En aucun cas le cumul des forfaits (prothèses, bridge dentaire, appareil stellite, implants) ne pourra dépasser 1 550 € par année civile et par bénéficiaire.

(2) Remboursement limité à un équipement tous les 2 ans (sauf changement de dioptrie) et par bénéficiaire dans la limite des frais engagés et tous les 12 mois pour les enfants de moins de 18 ans. Le délai de 2 ans s'apprécie à compter du 1er équipement. Verres simples : verres simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et + 6,00 et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00. Verres complexes : Verres simple foyer dont la sphère est hors zone de – 6,00 à + 6,00, ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 et les verres multifocaux ou progressifs. Verres très complexes : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de -8,00 à + 8,00 ou les verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00.

(3) Remboursement limité par année civile et par bénéficiaire dans la limite des frais engagés, sur présentation de la prescription pour les lentilles refusées.

(*) CAS : Contrat d'accès aux soins.

(**) BR : Base de Remboursement.

(***)  TO 90 : Traitement Orthodontie pour un semestre.

Les actes codifiés HN (Hors Nomenclature) ne sont pas pris en charge par la MGS.

Ce contrat de la MGS est dit responsable et répond aux dispositions du décret du 18 novembre 2014 portant sur la réforme de l'assurance maladie.
Ce contrat inclut un service d'assistance à domicile. 

 

MNP - La Récamier
Mutuelle Générale Santé

22, rue Malmaison - 93544 Bagnolet Cedex
09 39 69 17 30 (Service gratuit + prix appel)

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