22, rue Malmaison 93544 Bagnolet cedex - N° RNM 785.476.003

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mutuelle Entreprise/collectivité
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Somme du remboursement du régime obligatoire + mutuelle, dans la limite des frais engagés, exprimée en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) ou du Tarif de Responsabilité de la Sécurité Sociale (TRSS). Travailleurs salariés affiliés à un régime obligatoire, ou travailleurs non salariés.

  I05
Sécurité SocialeMutuelleS. Sociale + Mutuelle
SOINS MÉDICAUX
Honoraires médecins adhérant au CAS (*)
70% BR
130% BR     200% BR (**)
Honoraires médecins n'adhérant pas au CAS
70% BR 110% BR 180% BR
Actes techniques médicaux et actes d’imagerie (ATM/ADI/ADE) (***) 70% BR 30% BR 100% BR
Petites Interventions chirurgicales (hors hospitalisation) 70% BR 105% BR 175% BR
Laboratoire - Auxiliaires Médicaux 60% BR 140% BR  200% BR 
PHARMACIE
Médicaments pris en charge par la S. Sociale Base S.S. Part MGS 100% BR
HOSPITALISATION chambre particulière exclue en hospitalisation en psychiatrie
Frais de séjour conventionnés ou non 80 ou 100% BR 170 ou 150% BR 200% BR
Honoraires médecins adhérant au CAS
80 ou 100% BR 170 ou 150% BR 200% BR
Honoraires médecins n'adhérant au CAS
80 ou 100% BR 100 ou 80% BR 180% BR
Forfait Hospitalier Néant 100% Frais Réels sans limitation de durée
Chambre particulière médicale (1)
Néant  60 € par jour limitée à 30 jours par hospitalisation
Chambre particulière chirurgicale (1)
Néant  60 € par jour limitée à 30 jours par hospitalisation
Chambre particulière en maternité (1)
Néant  60 € par jour limitée à 30 jours par hospitalisation
Lit accompagnant enfant - 12 ans Néant  20 € par jour limité à 20 jours par hospitalisation
Frais location de TV Néant  2 € par jour limité à 72 € par hospitalisation
Transport - Ambulance 65% BR 35% BR 100% BR
DENTAIRE
Soins - Radios - Parodontologie acceptée 70% BR 30% BR 100% BR
Prothèses prises en charge par la Sécurité Sociale (2) 70% BR 130% BR 200% BR
Implants  Néant 200 € par implant
ORTHODONTIE
Orthodontie acceptée (sur la base d’un TO 90) (****) 100% BR 100% BR 200% BR
OPTIQUE
Monture (3) 60% BR 120 € 60% BR + 120 € (TM (*****) inclus)
Verres simples (3) 60% BR 70 € 60% BR + 70 € (TM (*****) inclus)
Verres complexes (3) 60% BR 100 € 60% BR + 100 € (TM (*****) inclus)
Verres très complexes (3) 60% BR 100 € 60% BR + 100 € (TM (*****) inclus)
Lentilles acceptées ou refusées (4) 60% BR 90 € 60% BR ou 0 + 90 € (TM (*****) inclus)
Chirurgie Réfractive
Néant Forfait 275 €
OPTIQUE
Prothèses orthopédiques 60% BR 40% BR 100% BR
Petit Appareillage
60% BR 40% BR 100% BR
PRÉVENTION
Consultation, ostéopathie, éthiopathie, chiropractie Néant 30 € par acte (forfait annuel par bénéficiaire de 150 €)
Ostéodensitométrie refusée Néant 35 € par acte
Vaccins non remboursés Néant 20 € / an
Pilule contraceptive non remboursée Néant 20 € / an

 

(1) 
Remboursement limité à 90 jours par an.
(2) Remboursement limité à 1 000 € par année civile et par bénéficiaire.
(3) Remboursement limité à un équipement tous les 2 ans (sauf changement de dioptrie) et par bénéficiaire dans la limite des frais engagés et tous les 12 mois pour les enfants de moins de 18 ans. Le délai de 2 ans s’apprécie à compter du 1er équipement.
Verres simples : verres simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et + 6,00 et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00.
Verres complexes : Verres simple foyer dont la sphère est hors zone de – 6,00 à + 6,00, ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 et les verres multifocaux ou progressifs.
Verres très complexes : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de -8,00 à + 8,00 ou les verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00. Remboursement limité par année civile et par bénéficiaire dans la limite des frais engagés.
(4) Remboursement limité par année civile et par bénéficiaire dans la limite des frais engagés, sur présentation de la prescription pour les lentilles refusées.

(*) CAS : Contrat d'accès aux soins.
(**) BR : Base de Remboursement.
(***) ATM : Acte Technique Médical – ADI : Acte d’Imagerie – ADE : Acte d’Echographie.
(****) TM : Ticket Modérateur.
(*****)       TO 90 : Traitement Orthodontie pour un semestre.

Les actes codifiés HN (Hors Nomenclature) ne sont pas pris en charge par la MGS.

Ce contrat de la MGS est dit responsable et répond aux dispositions du décret du 18 novembre 2014 portant sur la reforme de l’assurance maladie.

Ce contrat inclut un service d’assistance à domicile

Mutuelle Générale Santé, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité. Inscrite au répertoire Sirène sous le n° Siren 785 476 003.

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