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Somme du remboursement du régime obligatoire + mutuelle, dans la limite des frais engagés, exprimée en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) ou du Tarif de Responsabilité de la Sécurité Sociale (TRSS). Travailleurs salariés affiliés à un régime obligatoire, ou travailleurs non salariés.


  I01
Sécurité SocialeMutuelleS. Sociale + Mutuelle
SOINS MÉDICAUX
Honoraires médecins adhérant au CAS (*) 70% BR
30% BR     100% BR (**)
Honoraires médecins n'adhérant pas au CAS
70% BR 30% BR 100% BR
Actes techniques médicaux et actes d’imagerie (ATM/ADI/ADE) (***) 70% BR 30% BR 100% BR
Petites Interventions chirurgicales (hors hospitalisation) 70% BR 30% BR 100% BR
Laboratoire - Auxiliaires Médicaux 60% BR 40% BR  100% BR 
PHARMACIE
Médicaments pris en charge par la S. Sociale Base S.S. Part MGS 100% BR
HOSPITALISATION
Limitation à 30 jours par année civile de la chambre particulière et de l’hospitalisation en psychiatrie. Forfait hospitalier exclu pour les maisons d’accueil pour handicapés.
Frais de séjour conventionnées ou non 80 ou 100% BR 20% BR ou 0 100% BR
Honoraires médecins adhérant au CAS
80 ou 100% BR 20% BR ou 0 100% BR
Honoraires médecins n'adhérant pas au CAS 80 ou 100% BR 20% BR ou 0 100% BR
Forfait Hospitalier (sauf MAS et EHPAD)
Néant 100% Frais Réels sans limitation de durée
Chambre particulière médicale
Néant Néant
Chambre particulière chirurgicale
Néant Néant
Chambre particulière en maternité
Néant Néant
Lit accompagnant enfant -12 ans
Néant Néant
Frais location de TV Néant  2 € par jour limité à 72 € par hospitalisation
Transport - Ambulance 65% BR 35% BR 100% BR
DENTAIRE
Soins - Radios - Parodontologie acceptée 70% BR 30% BR 100% BR
Prothèses prises en charge par la Sécurité Sociale  70% BR 30% BR 100% BR
Implants
Néant Néant
ORTHODONTIE
Orthodontie acceptée (sur la base d’un TO 90) (****) 100% BR Néant 100% BR
OPTIQUE
Monture (1)
60% BR
50 € 60% BR +50 € (TM (*****) inclus)
Verres simples (par verre) (1)
60% BR
25 € / verre 60% BR + 25 € / verre (TM inclus)
Verres complexes (par verre) (1)
60% BR
75 € / verre 60% BR + 75 € / verre (TM inclus)
Verres très complexes (par verre) (1)
60% BR
75 € / verre 60% BR + 75 € / verre (TM inclus)
Lentilles acceptées ou refusées (2)
60% BR ou 0
50 € 60% BR +ou 0 + 50 € (TM inclus)
Chirurgie réfractive Néant Forfait 100 €
PREVENTION
Consultation, ostéopathie, éthiopathie, chiropractie Néant 30 € par acte (forfait annuel par bénéficiaire de 60 €)
Ostéodensitométrie refusée Néant 25 € / acte
Vaccins non remboursés Néant 20 € / an
Pilule contraceptive non remboursée Néant 20 € / an

 

(1) ) Remboursement limité à un équipement tous les 2 ans (sauf changement de dioptrie) et par bénéficiaire dans la limite des frais engagés et tous les 12 mois pour les enfants de moins de 18 ans. Le délai de 2 ans s'apprécie à compter du 1er équipement. Verres simples : verres simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et + 6,00 et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00. Verres complexes : Verres simple foyer dont la sphère est hors zone de – 6,00 à + 6,00, ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 et les verres multifocaux ou progressifs. Verres très complexes : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de -8,00 à + 8,00 ou les verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00.

(2) )Remboursement limité par année civile et par bénéficiaire dans la limite des frais engagés, sur présentation de la prescription pour les lentilles refusées.

(*)     CAS : Contrat d'accès aux soins.

(**)     BR : Base de Remboursement.

(***)      ATM : Acte Technique Médical – ADI : Acte d’Imagerie – ADE : Acte d’Echographie.

(****)    TO 90 : Traitement Orthodontie pour un semestre.

(*****)  TM : Ticket Modérateur.

Les actes codifiés HN (Hors Nomenclature) ne sont pas pris en charge par la MGS.

Ce contrat de la MGS est dit responsable et répond aux dispositions du décret du 18 novembre 2014 portant sur la reforme de l’assurance maladie.

Ce contrat inclut un service d’assistance à domicile

Mutuelle Générale Santé, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité. Inscrite au répertoire Sirène sous le n° Siren 785 476 003.

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