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La mise en place d’un contrat facultatif peut permettre d’ouvrir un véritable dialogue avec les représentants du personnel. Cela contribue à l’amélioration du climat général de l’entreprise et à la motivation des salariés.

L'adhésion de votre entreprise

Notre service technique établit un contrat reprenant l'ensemble des garanties proposées à vos salariés. Ce contrat est constitué :

  • des conditions générales du contrat,
  • des garanties souscrites,
  • des conditions particulières intégrant la date d'effet à partir de laquelle votre entreprise
    bénéficie des garanties ainsi que les modalités de remboursement des prestations,
    du montant des cotisations pour l'année en cours.

La diffusion de l'information auprès de votre personnel

  • Pour accompagner la mise en place du contrat, nous vous adressons un document d'information reprenant les garanties et les cotisations.
  • Chaque salarié reçoit un guide pratique et une notice indiquant les documents à fournir et les démarches à effectuer pour être affilié au contrat, afin de bénéficier de ses prestations et des services annexes qui lui sont offerts.

L'affiliation de vos salariés

Pour la constitution des fichiers des bénéficiaires, nous fournissons des bulletins d'adhésion à remplir par tous les salariés qui souhaitent adhérer au contrat.
Les informations à fournir :

  • L'état civil de l'adhérent et des ayants droits,
  • L'adresse de l'adhérent,
  • Photocopie de l'attestation de la carte SESAM VITALE de chaque bénéficiaire affilié pour la télétransmission des décomptes SS,
  • Coordonnées bancaires ou postales pour le virement des remboursements.

Appel et règlement des cotisations

Un bordereau mensuel d'appel des cotisations sera envoyé récapitulant les salariés inscrits à la date d'établissement du bordereau :

  • Le paiement peut être effectué par l'entreprise dans la mesure où les cotisations sont pré comptées sur le bulletin de salaire en fonction de l'accord interne à l'entreprise.
  • Le paiement peut être prélevé sur le compte bancaire ou postal des salariés.

MNP La Récamier
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