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La mise en place d’un contrat facultatif peut permettre d’ouvrir un véritable dialogue avec les représentants du personnel. Cela contribue à l’amélioration du climat général de l’entreprise et à la motivation des salariés.

Le contrat facultatif permet de proposer des cotisations et des prestations plus avantageuses que dans le cadre d’un contrat individuel.

Mise en place du contrat à caractère facultatif

Le contrat peut être mis en place à l'initiative de l'employeur et/ou à l'initiative du CE dans le cadre de ses activités sociales et culturelles.

La participation financière de l’employeur et/ou du CE est possible mais elle est soumise aux charges sociales. Les salariés sont libres d’adhérer ou non au contrat facultatif.

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